A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 10-8 (M) : Avancement des CPE hors classe
→ Version 2 : Simplification des règles d'avancement
→ Version 2 : Simplification des règles d'avancement
- Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 10-8 (M)