Décret n°97-540 du 26 mai 1997

Article 8

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Article 8

I. - Sont abrogés :

a) Le

décret n° 75-1050 du 4 novembre 1975

portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les coopératives et entreprises agricoles de déshydratation de métropole ;

b) Le

décret n° 76-167 du 12 février 1976

portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les haras, centres d'entraînement, sociétés de courses et centres d'équitation ;

c) Le

décret n° 84-464 du 14 juin 1984

portant application de l'article 992 du code rural dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole ;

d) Le

décret n° 92-1073 du 1er octobre 1992

fixant, pour les salariés agricoles, les modalités de récupération des heures perdues par suite d'interruption collective de travail.

II. - Sont également abrogés les décrets n° 75-1051 et n° 75-1052 du 4 novembre 1975 susvisés, à l'exception des dispositions suivantes qui demeurent en vigueur pendant une durée de deux années à compter de la date de la publication du présent décret :

a) Le dernier alinéa des I, II et III de l'article 4 du

décret n° 75-1051

;

b) Le troisième alinéa de l'article 4 du

décret n° 75-1052

.

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Abrogé22 avril 2005

Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 22 avril 2005

I. - Sont abrogés :

a) Le décret n° 75-1050 du 4 novembre 1975 portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les coopératives et entreprises agricoles de déshydratation de métropole ;

b) Le décret n° 76-167 du 12 février 1976 portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les haras, centres d'entraînement, sociétés de courses et centres d'équitation ;

c) Le décret n° 84-464 du 14 juin 1984 portant application de l'article 992 du code rural dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole ;

d) Le décret n° 92-1073 du 1er octobre 1992 fixant, pour les salariés agricoles, les modalités de récupération des heures perdues par suite d'interruption collective de travail.

II. - Sont également abrogés les décrets n° 75-1051 et n° 75-1052 du 4 novembre 1975 susvisés, à l'exception des dispositions suivantes qui demeurent en vigueur pendant une durée de deux années à compter de la date de la publication du présent décret :

a) Le dernier alinéa des I, II et III de l'article 4 du décret n° 75-1051 ;

b) Le troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 75-1052.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance