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Décret n°75-1051 du 4 novembre 1975
DETERMINATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.
SELON LES BRANCHES D'ACTIVITE.
RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
APPLICATION DE LA LOI 741116 DU 27-12-1974.
Décret n°75-1051 du 4 novembre 1975
Modifié parDECRET92-1073DECRET95-1073