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Décret n°76-167 du 12 février 1976

PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE 40 HEURES EN AGRICULTURE DANS LES HARAS,CENTRES D'ENTRAINEMENT,SOCIETES DE COURSES ET CENTRES D'EQUITATION

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FIXATION D'UN HORAIRE FIXE.

DETERMINATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.

RECUPERATION DES HEURES PERDUES.

Décret n°76-167 du 12 février 1976

Modifié parDECRET92-1073DECRET95-1073