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Décret n°97-523 du 23 mai 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 43 à 46 ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif,
Créé le 27 mai 1997
L'article 2 du décret du 7 mars 1991 susvisé est abrogé.
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Créé le 27 mai 1997
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la jeunesse
et aux sports,
Guy Drut
En vigueur depuis le mardi 27 mai 1997
Décret n°97-523 du 23 mai 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7