Abrogé depuis le 2007-05-03
Le nombre des emplois d'attaché économique principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Les attachés économiques principaux se répartissent de la manière suivante :
1re classe : 35 % ;
2e classe : 65 %.
2 versions
En vigueur à partir du vendredi 26 novembre 2004
Abrogé le jeudi 3 mai 2007
Le nombre des emplois d'attaché économique principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Les attachés économiques principaux se répartissent de la manière suivante :
1re classe : 35 % ;
2e classe : 65 %.
En vigueur à partir du vendredi 23 mai 1997
Le nombre des emplois d'attaché commercial principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Les attachés commerciaux principaux se répartissent de la manière suivante :
1re classe : 35 % ;
2e classe : 65 %.