JORF n°118 du 23 mai 1997

Article 3

Article 3

Le corps des attachés économiques comprend :

1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;

2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte dix échelons ;

3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.


Historique des versions

Version 4

Le corps des attachés économiques comprend :

1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;

2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte dix échelons ;

3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le corps des attachés économiques comprend :

Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;

Le grade d'attaché économique principal, qui comporte neuf échelons ;

Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 26 novembre 2004

Le corps des attachés économiques comprend :

- le grade d'attaché économique principal qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;

- le grade d'attaché économique qui comporte douze échelons.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 mai 1997

Le corps des attachés commerciaux comprend :

- le grade d'attaché commercial principal qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;

- le grade d'attaché commercial qui comporte douze échelons.