Décret n°97-508 du 22 mai 1997

Article 5

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Article 5

Tout membre nommé, absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, peut être remplacé dans les conditions prévues à l'

article 4

du présent décret.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 7 août 2004

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance