Abrogé par Décret n°2000-216 du 6 mars 2000 - art. 8 (V) JORF 9 mars 2000
Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 9 mars 2000
Le décret n° 86-328 du 7 mars 1986 portant création du Haut Comité éducation-économie est abrogé.
Décret n°97-504 du 21 mai 1997
Le
décret n° 86-328 du 7 mars 1986
portant création du Haut Comité éducation-économie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2000-216 du 6 mars 2000 - art. 8 (V) JORF 9 mars 2000
Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 9 mars 2000
Le décret n° 86-328 du 7 mars 1986 portant création du Haut Comité éducation-économie est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000
Abrogé parDécret n°2000-216 du 6 mars 2000art. 8 (V) JORF 9 mars 2000
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000
Source : Légifrance