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Décret n°86-328 du 7 mars 1986
INSTITUANT UN HAUT COMITE EDUCATION-ECONOMIE
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CREATION D'UN HAUT COMITE EDUCATION-ECONOMIE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MISSIONS.
COMPOSITION.
MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR TROIS ANS.
LE PRESIDENT EST NOMME PAR LE MINISTRE PARMI LES PERSONNALITES QUALIFIEES.
POSSIBILITE DE CONSTITUTION DE COMMISSION ET D'INVITATION D'EXPERTS.
DONNEES UTILES A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION.
SECRETARIAT MIS A LA DISPOSITION DU HAUT COMITE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Décret n°86-328 du 7 mars 1986