Abrogé18 juillet 2004
Abrogé par Décret n°97-504 du 21 mai 1997
Créé le 9 mars 2000
Le décret n° 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle est abrogé.
Décret n°2000-216 du 6 mars 2000
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004
Abrogé parDécret n°97-504 du 21 mai 1997
En vigueur du jeudi 9 mars 2000 au samedi 17 juillet 2004
Le décret n° 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle est abrogé.