JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 2. - I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 34 du code électoral, les mots : << De dresser la liste des imprimeurs agréés par elle pour procéder à l'impression des documents électoraux ; >> sont supprimés.
II. - A la fin du premier alinéa de l'article R. 38 du même code, les mots : << sur la liste des imprimeurs agréés >> sont supprimés.
III. - A l'article R. 157 du même code, le membre de phrase : << a) De dresser la liste des imprimeurs agréés par elle pour procéder à l'impression des documents électoraux >> est supprimé.


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Version 1

Art. 2. - I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 34 du code électoral, les mots : << De dresser la liste des imprimeurs agréés par elle pour procéder à l'impression des documents électoraux ; >> sont supprimés.

II. - A la fin du premier alinéa de l'article R. 38 du même code, les mots : << sur la liste des imprimeurs agréés >> sont supprimés.

III. - A l'article R. 157 du même code, le membre de phrase : << a) De dresser la liste des imprimeurs agréés par elle pour procéder à l'impression des documents électoraux >> est supprimé.