Créé le 8 mai 1997 · En vigueur depuis le 28 mars 2015
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015art. 2
Dans les sociétés de courses autres que les sociétés mères, l'assemblée générale élit ⏺ un conseil d'administration. Celui-ci désigne parmi ses membres un président et un bureau. Leur mandat est renouvelable. Les statuts peuvent prévoir la fusion du conseil d'administration et du bureau.
En vigueur du jeudi 8 mai 1997 au vendredi 27 mars 2015
Dans les sociétés de courses autres que les sociétés mères, l'assemblée générale élit pour deux ans un conseil d'administration. Celui-ci désigne parmi ses membres un président et un bureau. Leur mandat est renouvelable. Les statuts peuvent prévoir la fusion du conseil d'administration et du bureau.