Décret n°97-44 du 21 janvier 1997
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Abrogé9 mars 2006
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé9 mars 2006Section 2 : Conseils départementaux
Abrogé9 mars 2006Section 3 : Conseils régionaux
Abrogé9 mars 2006Sous-section 1 : Ressort territorial des conseils régionaux
Abrogé9 mars 2006Sous-section 2 : Fonctionnement des conseils régionaux
Abrogé9 mars 2006Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2006
En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conseils départementaux
Section 3 : Conseils régionaux
Section 4 : Fonctionnement de la section disciplinaire du conseil national