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Chapitre Ier

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Décret n°97-44 du 21 janvier 1997

Section 3 : Conseils régionaux

Abrogée9 mars 2006

Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2006

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006

Section 3 : Conseils régionaux
Sous-section 1 : Ressort territorial des conseils régionaux
Sous-section 2 : Fonctionnement des conseils régionaux