Abrogé par Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 - art. 9 (V) JORF 30 décembre 2001
Créé le 3 mai 1997 · Abrogé le 30 décembre 2001
Sous réserve des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus, les modalités d'organisation et, pour les concours sur épreuves, le programme et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury sont ceux définis pour les concours internes, ou à défaut pour les concours externes, d'accès aux corps visés à l'article 1er ci-dessus ; à défaut de telles règles, ces dispositions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsque le statut d'un corps prévoit l'organisation d'un concours sur titres, ce concours doit comporter, outre l'examen des titres, celui du dossier professionnel du candidat ainsi qu'un entretien avec le jury.