Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 97-436 du 25 avril 1997

relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la

loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, est abrogé.

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