Abrogé par Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 - art. 9 (V) JORF 30 décembre 2001
Créé le 3 mai 1997 · Abrogé le 30 décembre 2001
Sous réserve du deuxième alinéa ci-après, le concours est ouvert dans le département par arrêté du préfet. Cet arrêté fixe le nombre de postes ouverts et leur répartition entre les établissements ayant offert des postes à ce concours.
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les cas dans lesquels, eu égard au nombre de postes offerts, le concours est ouvert à l'échelon régional par arrêté du préfet de région.