A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction de la durée du stage et ajout d'une formation post-titularisationDécret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 8 (V) : Nomination des attachés stagiaires
→ Version 2 : Modification des modalités de stage et de formation pour les attachés stagiairesDécret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 9 (V) : Titularisation des stagiaires dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Précision sur la nature du stage et ajustement des durées maximales de prolongation
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 7 (V)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 8 (V)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 9 (V)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 19 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 8-1 (M)