Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

Article 8

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Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 2 juin 2008

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés attachés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au dimanche 1 juin 2008

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 23 avril 1997