Décret n°97-270 du 19 mars 1997

Article 16

Créé le 1 avril 1997

Le budget de l'institut comprend :
1. En recettes :
  • les subventions de l'Etat ;
  • les subventions des collectivités locales ;
  • les contributions éventuelles des stagiaires ;
  • les produits perçus du fait de l'accueil de stagiaires en internat ;

- les produits des conventions prévues à l'article 3 ;
  • le produit des publications et actions ponctuelles de formation ;
  • les produits de locations de locaux et de matériels ;
  • les emprunts ;
  • les produits des dons et legs ;
  • toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

2. En dépenses :
  • les frais de personnel à la charge de l'établissement ;
  • les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité ;
  • les charges de remboursement des emprunts ;
  • d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997

Le budget de l'institut comprend :

1. En recettes :

les subventions de l'Etat ;

les subventions des collectivités locales ;

les contributions éventuelles des stagiaires ;

les produits perçus du fait de l'accueil de stagiaires en internat ;

- les produits des conventions prévues à l'

article 3

;

le produit des publications et actions ponctuelles de formation ;

les produits de locations de locaux et de matériels ;

les emprunts ;

les produits des dons et legs ;

toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

2. En dépenses :

les frais de personnel à la charge de l'établissement ;

les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité ;

les charges de remboursement des emprunts ;

d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'institut.