Créé le 1 avril 1997
Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires et des agents contractuels affectés à l'établissement.
Décret n°97-270 du 19 mars 1997
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997
Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires et des agents contractuels affectés à l'établissement.