Décret n°97-26 du 15 janvier 1997

Article 5

Signaler une erreur de données
Périmé24 mars 1997

Créé le 17 janvier 1997 · Périmé le 24 mars 1997

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 24 mars 1997

En vigueur du vendredi 17 janvier 1997 au dimanche 23 mars 1997