En vigueur depuis le 19 mars 2012
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 (Extension de règles administratives aux territoires d'outre-mer).
Décret n°97-199 du 5 mars 1997
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 (Extension de règles administratives aux territoires d'outre-mer).
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En vigueur depuis le 19 mars 2012
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 (Extension de règles administratives aux territoires d'outre-mer).
En vigueur depuis le lundi 19 mars 2012
Créé parDécret n°2012-374 du 16 mars 2012art. 1 : Création d'un article dans un décret existant
Source : Légifrance