Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article dans un décret existant
Résumé. Le décret n°2012-374 du 16 mars 2012 crée l'article 5-1 dans le décret n°97-199 du 5 mars 1997, applicable en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°97-199 du 5 mars 1997Art. 5-1
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997Art. 5-1