A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°48-1366 du 27 août 1948art. 13 (V) : Indemnités pour services spécifiques dans la marine et l'aéronautique
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948art. 13 (V)
Décret n°97-161 du 21 février 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948art. 13 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948art. 13 (V)
Source : Légifrance
Art. 2 (VT)
Décret n°97-161 du 21 février 1997
Art. 3 (VT)
Décret n°97-161 du 21 février 1997
Art. 5 (VT)
Décret n°97-161 du 21 février 1997
Art. 2 (VT)
Arrêté du 21 février 1997
Décret n°97-161 du 21 février 1997
Décret n°97-161 du 21 février 1997
Indemnités pour services spécifiques dans la marine et l'aéronautique
Décret n°48-1366 du 27 août 1948 · art. 13 (V)