Décret n°97-161 du 21 février 1997

Article 2

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Article 2

L'indemnité spéciale mentionnée à l'article précédent est versée aux plongeurs d'armes, aux nageurs de combat et aux plongeurs d'intervention qui effectuent au cours d'une même journée, une ou plusieurs plongées spécifiques.

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Créé le 23 février 1997 · Abrogé le 1 octobre 2023

L'indemnité spéciale mentionnée à l'article précédent est versée aux plongeurs d'armes, aux nageurs de combat et aux plongeurs d'intervention qui effectuent au cours d'une même journée, une ou plusieurs plongées spécifiques.

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En vigueur du dimanche 23 février 1997 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance