Décret n°97-161 du 21 février 1997

Article 3

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Article 3

Constitue une plongée spécifique, au sens du présent décret, toute plongée accomplie par les personnes visées à l'

article 1er

, au moyen d'équipements propres à la guerre des mines, au combat sous-marin et à l'intervention en milieu aquatique, dans un contexte d'entraînement ou d'opérations.

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Créé le 23 février 1997 · Abrogé le 1 octobre 2023

Constitue une plongée spécifique, au sens du présent décret, toute plongée accomplie par les personnes visées à l'article 1er, au moyen d'équipements propres à la guerre des mines, au combat sous-marin et à l'intervention en milieu aquatique, dans un contexte d'entraînement ou d'opérations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 1997 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance