Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R321-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R321-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R615-36 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R615-37 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5147 bis (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5148 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950
art. 20 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R321-3 (Ab) : Délai pour envoyer une feuille de maladieCode de la sécurité socialeart. R321-1 (Ab) : Feuilles de soins pour le remboursement des soins
→ Version 4
Code de la sécurité socialeart. R615-36 (Ab) : Conditions pour le remboursement des frais médicaux
- Code de la sécurité sociale.
art. R321-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R321-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R615-36 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R615-37 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5147 bis (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5148 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950art. 20 (Ab) → Version 3
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950
art. 20 (Ab)

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