A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité socialeart. R615-36 (Ab) : Conditions pour le remboursement des frais médicaux
- Code de la sécurité sociale.art. R321-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R321-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R615-36 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R615-37 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R5147 bis (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R5148 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950art. 20 (Ab)