A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R161-30 (V) : Transmission des informations médicales pour le remboursement
→ Version 2 : Simplification des références réglementairesCode de la sécurité socialeart. R321-2 (M) : Envoi du certificat d'arrêt de travail
→ Version 2 : Ajout de règles internes sur la remise des lettresCode de la sécurité socialeart. R615-38 (T) : Déclenchement du contrôle médical après réception des documents
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 2 : Simplification des références réglementairesCode de la sécurité socialeart. R321-2 (M) : Envoi du certificat d'arrêt de travail
→ Version 2 : Ajout de règles internes sur la remise des lettresCode de la sécurité socialeart. R615-38 (T) : Déclenchement du contrôle médical après réception des documents
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.art. R161-30 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R321-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R615-38 (T)