Les recettes de la Masse des douanes comprennent notamment :

les subventions, avances ou contributions qui lui sont attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par les collectivités territoriales, les organismes publics ou privés, ainsi que les recettes de mécénat ;

les revenus tirés de la gestion du patrimoine de l'établissement, comportant principalement les redevances d'occupation, les charges et réparations locatives versées par les occupants des logements ;

- la mise de Masse prévue à l'

article 5

du présent décret ;

les revenus de ses biens meubles et toutes autres recettes provenant de ses activités ;

la rémunération des services rendus ;

le remboursement des participations, avances ou réservations ;

le produit des aliénations ;

le montant des emprunts contractés ou des avances qui lui sont consenties ;

les dons et legs ;

- les produits des placements prévus à l'

article 29

.