A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R513-1 (M) : Adhésion unique pour les intermédiaires multi-activités
→ Version 5 : Précision des conditions d'accès à la profession de courtier ou agent d'assurancesCode des assurancesart. R513-2 (Ab) → Version 6 : Précision des conditions pour l'exercice de fonctionsCode des assurancesart. R513-3 (Ab) → Version 5 : Précision des organismes pouvant accueillir les stages
→ Version 5 : Précision des conditions d'accès à la profession de courtier ou agent d'assurancesCode des assurancesart. R513-2 (Ab) → Version 6 : Précision des conditions pour l'exercice de fonctionsCode des assurancesart. R513-3 (Ab) → Version 5 : Précision des organismes pouvant accueillir les stages
- Code des assurancesart. R513-1 (M)
- Code des assurancesart. R513-2 (Ab)
- Code des assurancesart. R513-3 (Ab)