En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Le statut des agents généraux d'assurances figurant en annexe au présent décret est approuvé.
Décret n°96-902 du 15 octobre 1996
Le statut des agents généraux d'assurances figurant en annexe au présent décret est approuvé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Le statut des agents généraux d'assurances figurant en annexe au présent décret est approuvé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997
Source : Légifrance
Art. Annexe, art. 3 (V)
Décret n°96-902 du 15 octobre 1996
Art. ANNEXE (M)
Arrêté du 26 décembre 2003
Art. (V)
Arrêté du 23 juin 2011
Art. Annexe
Arrêté du 26 décembre 2003
Règles de la retraite complémentaire pour les agents généraux d'assurance
Arrêté du 23 juin 2011
Régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance
Arrêté du 28 juin 2011
Règles de cotisation retraite complémentaire pour les agents généraux d'assurance
Arrêté du 23 juin 2011
Règles de cotisation retraite complémentaire pour les agents généraux d'assurance
Arrêté du 23 juin 2011
Cotisations retraite des agents généraux d'assurance
Arrêté du 23 juin 2011
Décret 96-902 1996-10-15 annexe