Décret n°96-902 du 15 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Le statut des agents généraux d'assurances figurant en annexe au présent décret est approuvé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Le statut des agents généraux d'assurances figurant en annexe au présent décret est approuvé.

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