Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Article 9

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Article 9

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'

article 3

ci-dessus sont celles fixées à l'

article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 27 avril 2013

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