Abrogé28 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 - art. 12
Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 3 mai 2007 au 27 avril 2013
Les conditions d'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à chacun des grades d'avancement est déterminé en application des dispositions de l'article 11-1 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.