Décret n°96-855 du 30 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Le contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable visés par l'

article 1er de la loi du 12 juillet 1994 susvisée

ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages ", " simple ou multiple ", figurant à l'annexe I du présent décret est approuvé.

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En vigueur du mercredi 2 octobre 1996 au mercredi 27 mars 2013

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