Décret n°96-817 du 17 septembre 1996

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D767-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-22 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-14 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D767-21 (M) : Règlement intérieur de la commission régionale pour l'intégration
→ Version 2 : Changement de l'autorité d'approbation
Code de la sécurité socialeart. D767-22 (M) : Rôle du délégué régional dans l'attribution des subventions
→ Version 2 : Changement d'autorité de nomination
Code de la sécurité socialeart. D767-23 (M) : Suspension et annulation des décisions régionales
→ Version 2 : Changement de responsable dans la procédure de suspension
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-22 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D767-14 (M)

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