A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D767-13-1 (Ab) : Fin des fonctions du directeur avec celles du président
- Code de la sécurité sociale.art. D767-13-1 (Ab)
Décret n°96-817 du 17 septembre 1996
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D767-13-1 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D767-13-1 (Ab)
Source : Légifrance