A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989art. 5 (V) : Certification CE pour les jouets
→ Version 2 : Modernisation de la procédure d'examen de type pour les jouets
→ Version 2 : Modernisation de la procédure d'examen de type pour les jouets
- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989art. 5 (V)