A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989art. 4 (M) : Marquage CE obligatoire sur les jouets
→ Version 2 : Modification des règles d'étiquetage des jouets
→ Version 2 : Modification des règles d'étiquetage des jouets
- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989art. 4 (M)