Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, et notamment le livre Ier et le livre IX ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel ;

Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 1996,

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou