Décret n°96-766 du 29 août 1996

Article 27

Créé le 5 septembre 1996

Les attachés administratifs principaux régis par le décret n° 74-539 du 17 mai 1974 sont, au 1er août 1995, reclassés dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts créé par le présent décret, conformément au tableau ci-dessous :

GRADE
d'origine

GRADE
d'intégration

ANCIENNETE D'ECHELON

Attaché principal

Attaché principal de 2e classe

 

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 1996 au mercredi 31 décembre 2008