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Décret n°96-766 du 29 août 1996

Abrogé1 janvier 2009par Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 - art. 13
JORF n°207 du 5 septembre 1996•35 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 février 1999 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Arrêté du 19 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts

Met en application

  • Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Article 29
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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