Abrogé1 avril 2012
Abrogé par Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 - art. 1 (Ab)
Créé le 4 septembre 1996
Sont abrogés :
- le titre Ier du décret du 15 octobre 1945 visé ci-dessus pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables ;
- les articles 24, 24 bis, 26, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38, 38 bis et les deux premiers alinéas de l'article 40 du décret du 19 février 1970 susvisé relatif à l'ordre des experts-comptables.
Au troisième alinéa de l'article 40 du décret du 19 février 1970 susvisé, les mots : ", par suite de circonstances mentionnées au premier alinéa ci-dessus," sont supprimés.
- le titre Ier du décret du 15 octobre 1945 visé ci-dessus pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables ;
- les articles 24, 24 bis, 26, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38, 38 bis et les deux premiers alinéas de l'article 40 du décret du 19 février 1970 susvisé relatif à l'ordre des experts-comptables.
Au troisième alinéa de l'article 40 du décret du 19 février 1970 susvisé, les mots : ", par suite de circonstances mentionnées au premier alinéa ci-dessus," sont supprimés.