A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
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Décret n° 70-147 du 19 février 1970
Abrogé1 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-432 du 30 mars 2012art. 199
En vigueur du dimanche 22 février 1970 au samedi 31 mars 2012
Décret n° 70-147 du 19 février 1970
Article 1
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : De l'administration de l'ordre
Titre III : Du tableau
Titre IV : De la discipline
Titre V : De l'autorité de tutelle
Titre VI : Dispositions transitoires et diverses