Décret n°96-746 du 21 août 1996

Article 9

Créé le 23 août 1996

Les activités agricoles sont réglementées par un cahier des charges établi par le préfet après avis du comité consultatif et compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.
Les activités aquacoles sont interdites.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 août 1996