Décret n°96-708 du 9 août 1996

Article 2

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Article 2

Cette contribution sert à couvrir les dépenses, résultant des plans sociaux visés à l'

article 1er

du présent décret, à la charge des entreprises de manutention portuaire à la date du 1er janvier 1996.

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En vigueur depuis le 11 août 1996

Cette contribution sert à couvrir les dépenses, résultant des plans sociaux visés à l'article 1er du présent décret, à la charge des entreprises de manutention portuaire à la date du 1er janvier 1996.

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 1996

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