JORF n°187 du 11 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 6 août 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la procédure de la date de commercialisation de la noix fraîche
- Arrêté du 6 août 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation des pommes Granny Smith
- Arrêté du 6 août 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif au conditionnement des pommes destinées à la transformation industrielle
- Arrêté du 6 août 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à une cotisation pour le kiwi
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 5 août 1996 rapportant le maintien en activité et portant maintien en fonctions d'un magistrat
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
- Arrêté du 5 août 1996 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
- Arrêté du 5 août 1996 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-525 du 19 juillet 1996 modifiant la décision no 88-243 du 1er juin 1988 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-524 du 19 juillet 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Ussel Meymac, Tarare 1, Tarare 2, Montmorillon et Bulgneville (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision n 96-522 du 16 juillet 1996 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-521 du 16 juillet 1996 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-519 du 16 juillet 1996 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-526 du 19 juillet 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Pyrénées (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-538 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 88-39 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-520 du 16 juillet 1996 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-541 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 89-77 du 2 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Nouvelle-Calédonie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-539 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 88-454 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-543 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 90-20 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-542 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 89-184 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Nouvelle-Calédonie (zones de Kaala-Gomen, Ouegoa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-540 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 88-454 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O.
- Arrêté du 9 août 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-05-1996 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENT ET MEMBRES DU JURY DU TROISIEME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (SESSION DE 1996)