A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 14 (V) : Nomination des comptables secondaires
→ Version 2 : Ajout de la nomination des comptables secondaires
→ Version 2 : Ajout de la nomination des comptables secondaires
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 14 (V)