JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 1er. - Aux articles 5, 7 (dernier alinéa), 10 (dernier alinéa) et 11 du décret du 18 juin 1993 susvisé, les mots : << directeur général >> sont remplacés par les mots : << président-directeur général >>.


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Art. 1er. - Aux articles 5, 7 (dernier alinéa), 10 (dernier alinéa) et 11 du décret du 18 juin 1993 susvisé, les mots : << directeur général >> sont remplacés par les mots : << président-directeur général >>.